CE QU'IL FAUT RETENIR, UNE INFORMATION DE VOTRE AGENCE IMMOBILIERE A MARSEILLE AIMH ORPI                     

 

 

• Classement géographique des communes

* 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo. 

 

• Plafonds de loyers
  (par mois par m² de surface dite « fiscale », valeurs pour les baux conclus en 2007)

Note : ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier. La revalorisation se fait sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2007. 

Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.   

Le bénéfice de la déduction est subordonné à une option qui doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Cette option est irrévocable pour le logement considéré et comporte l’engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à usage d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal. 
En Borloo, le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire, par contre l'engagement de location peut être suspendu, à l'issue d'une période de location d'au moins trois ans, pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable. Ce dernier ne bénéficie pas, pendant la période de mise à disposition du logement, de la déduction au titre de l'amortissement. Cette période de mise à disposition du logement, qui ne peut excéder neuf ans, n'est pas prise en compte pour la durée de location minimale de neuf ans.

 

• Plafonds de ressources du locataire en Borloo

Les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous en fonction du lieu de location :

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier. 

NDLR : selon nos estimations, près des deux tiers des foyers français ont des ressources inférieures aux plafonds fixés, ce qui rend cette limitation moins sociale qu'il n'y parait et donc en définitive assez favorable à l'investisseur.

 

• Le régime fiscal des revenus fonciers

Tout propriétaire ("Bailleur") donnant en location à usage de résidence principale un bien non meublé dépend du régime fiscal des revenus fonciers.

A ce titre, chaque année le bailleur est autorisé à déduire fiscalement de ses loyers (produits) les charges suivantes :

• les intérêts d'emprunts contractés pour le financement de l'acquisition du logement locatif ainsi que les frais d'assurance liés à l'emprunt – à concurrence des loyers, le solde étant reportable sur des revenus fonciers ultérieurs pendant 10 ans.
• les charges qu'il supporte : taxe foncière, dépenses de réparation et d'entretien, primes d'assurance, frais de gestion, fixés à 20 euros par local, majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles.
• en loi Borloo, une déduction forfaitaire exceptionnelle de 30% des loyers bruts.

 

Les dépenses de reconstruction et d’agrandissement ouvrent droit à une déduction, au titre de l’amortissement, égale à 6% du montant des dépenses pendant 7 ans et à 4% de ce montant pendant les 2 ans qui suivent. Le propriétaire doit s’engager à louer le logement en respectant les conditions pendant une nouvelle durée de 9 ans.
Les dépenses d’amélioration ouvrent droit à une déduction, au titre de l’amortissement, égale à 10 % du montant de la dépense pendant dix ans. La période d’amortissement a pour point de départ le premier jour du mois d’achèvement des travaux.

 

 

 

 

 

 Rappel des spécificités Borloo populaire et Robien recentré

  

• La gestion

Dans le cadre du mandat de gestion qui lui sera confié, le gestionnaire aura notamment en charge :

• la recherche et la mise en place du locataire;
• la gestion quotidienne de votre bien;
• les relations avec votre locataire.

 

Des garanties locatives optionnelles peuvent permettre de sécuriser encore plus votre investissement. Elles sont du type:

• loyers impayés;
• inoccupation;
• dégradations immobilières;
• protection juridique.

Au delà du confort apporté par un gestionnaire (dont la charge est déductible des loyers), le fait de déléguer la gestion diminue les risques de litiges éventuels avec le locataire, confronté à un véritable professionnel au faîte de la législation, des procédures et gérant au quotidien plusieurs centaines de lots.

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